Conditions générales d'utilisation et de vente Daemonit

En date du 09/07/2020

La société TripleStack, société par actions simplifiée au capital de 1.000 Euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 853 010 064, et ayant son siège social 12 B rue du Stade – 69290 Grézieu-la-Varenne, (ci-après « TRIPLESTACK »), exploite la plateforme Daemonit accessible à l’adresse https://app.daemonit.com (la « Plateforme DAEMONIT » ou alternativement la « Plateforme »).

• OBJET 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TRIPLESTACK fournit au client (le « Client ») et à ses utilisateurs (les « Utilisateurs ») ses services sur la Plateforme (les « Services »). 

La Plateforme DAEMONIT est un logiciel en ligne permettant d’effectuer des audits et vérifications de tout type de site Internet (le « Site Internet »), et permettant notamment de générer des rapports automatisés relatifs notamment à la vitesse du Site Internet, des données SEO, et des rapports d’axes d’améliorations relatifs à la performance et au ROI du Site Internet.

Il est expressément reconnu par le Client qu’il est seul responsable du traitement de toutes les données transférées ou communiquées par lui et par ses Utilisateurs autorisés sur la Plateforme en vue de l’utilisation des Services (les « Données Clients »). 

Afin de devenir client, le Client doit être un commerçant ou exercer une activité professionnelle indépendante ou agir dans le cadre de son activité professionnelle habituelle et principale. 

Les Services sont sujets à évolution et TRIPLESTACK pourra supprimer des services ainsi que proposer des services additionnels ou nouveaux, qui s’intégreront à la Plateforme, et qui pourront le cas échéant être sujets à des termes et conditions d’utilisation additionnels, distincts ou supplétifs. Les différents Services et conditions d’abonnement sont définis sue le site Internet DAEMONIT à l’URL suivante : https://daemonit.com (le « Site DAEMONIT »).

L’utilisation des Services dépend expressément de l’acceptation de l’ensemble des CGU dont le Client et ses Utilisateurs reconnaissent avoir eu communication d’une manière lisible et compréhensible.

Si le Client est une personne morale, le demandeur aux présentes, qui accepte les présentes CGU au nom et pour le compte du Client, déclare et garanti être autorisé et avoir la capacité pour lier le Client au présentes CGU.

L’inscription, l’accès à la Plateforme et son utilisation à quelque titre que ce soit et au jour de la dernière connexion emportent acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU et de la Politique d’Utilisation et de Protection TRIPLESTACK dans leur dernière rédaction.

Le Client se porte fort du respect des présentes par ses Utilisateurs.

Le Client demeure entièrement responsable envers TRIPLESTACK de l’utilisation par tous ses Utilisateurs des Services et de la Plateforme.

Le Client et ses Utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme en utilisant n’importe quel navigateur Internet et/ou système d’exploitation. Il incombe d’avoir un accès Internet et les équipements nécessaires à cet accès pour utiliser les Services. 

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les stipulations en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres stipulations qui continueront de s’appliquer.

Le fait que TRIPLESTACK ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

• DEFINITIONS

« Administrateur » : désigne toute personne dûment habilitée par le Client à gérer le compte du Client et son réseau lié à son Organisation.

« Client » : désigne le cocontractant de TRIPLESTACK, agissant à titre professionnel. 

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Données à Caractère Personnel » : désignent au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; étant précisé qu’est réputée être une « personne physique identifiable » au sens du RGPD une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Données Client » : désigne les informations, documents, échanges et tout autre information communiquée ou fournie par le Client et/ou les Utilisateurs sur la Plateforme DAEMONIT.

« TRIPLESTACK » : société par actions simplifiée au capital de 1.000 Euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 853 010 064, et ayant son siège social 12 B rue du Stade – 69290 Grézieu-la-Varenne, éditeur de la Plateforme.

« Plateforme » : désigne le logiciel en ligne DAEMONIT accessible à l’adresse https://app.daemonit.com et le cas échéant sur tout autre support et/ou système d’exploitation, et dont l’utilisation est soumise aux présentes CGU.

« Site Internet » : désigne les sites Internet objets des Services de rapport et d’audit fournis sur le Plateforme.

 « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services proposés par TRIPLESTACK sur la Plateforme. Les Services sont sujets à évolution.

« Utilisateur » : désigne toute personne habilitée à se connecter aux Services par le Client conformément aux stipulations des présentes, quels que soient les droits d’accès qui lui ont été consentis (Administrateur ou tout autre utilisateur), salarié, mandataire ou représentant du Client. 

• MODALITES D’INSCRIPTION ET D’ACCES AUX SERVICES

• Conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme

Le Client est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès à la Plateforme. Il est seul responsable de l’entretien de son système informatique qui permette une connexion fiable avec les Services TRIPLESTACK. Tous les coûts exposés par le Client pour l’accès par ce dernier et ses Utilisateurs à la Plateforme, et notamment les coûts de connexion et les frais d’acquisition ou de renouvellement du matériel informatique relèvent de la responsabilité exclusive du Client. 

La responsabilité de TRIPLESTACK ne saurait être engagée en cas notamment d’atteinte au matériel informatique du Client ou ses Utilisateurs par un logiciel malveillant, ou en cas d’interruption ou de défaillance de la connexion Internet du Client.

• Création d’un compte Client et de l’organisation associée

Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès à la Plateforme et aux Services est subordonné à la création d’un compte Client au moyen du formulaire prévu à cet effet.

 Le Client communiquera à TRIPLESTACK toutes informations demandées par TRIPLESTACK en vue de la création du compte. Le Client aura un profil d’Administrateur. Une organisation sera rattachée au compte (l’« Organisation du Client » ou l’« Organisation »). Ces informations sont définies dans la Politique d’Utilisation et de Protection des Données à Caractère Personnel TripleStack, accessibles à l’adresse suivante : https://daemonit.com/politique-de-confidentialite/ ; et dont les termes font partir intégrante des présentes.

L’Administrateur sera habilité à accorder les autorisations et droits d’usage à tout Utilisateur qu’il a invité à se connecter à la Plateforme. 

Le Client s’engage à :

1. a)   fournir des informations véridiques, précises, à jour et complètes concernant les informations telles que demandées lors du processus d’enregistrement ; et
2. b)  maintenir et mettre rapidement à jour toutes les informations les concernant afin de les conserver véridiques, précises, à jour et complètes.

TRIPLESTACK se réserve le droit de mettre à jour à tout moment la liste des informations devant être fournies pour la création et le maintien à jour du compte du Client et du profil de l’Administrateur.

• Création des habilitations concédées aux Utilisateurs et modalités de leurs inscriptions

L’Administrateur définit les modalités de connexion et d’utilisation de la Plateforme et le périmètre des droits d’utilisation du Service des Utilisateurs rattachés à l’organisation du Client. 

Il appartiendra à chaque Utilisateur de la Plateforme de s’assurer de lire et d’accepter les présentes CGU.

Dans tous les cas, les futurs Utilisateurs seront appelés à créer leur profil en conformité avec les prescriptions des présentes CGU et modalités définies par TRIPLESTACK. Ils devront pour cela indiquer toutes informations demandées par TRIPLESTACK au moyen des formulaires prévus à cet effet. Le fait de ne pas fournir une information obligatoire empêchera toute inscription sur la Plateforme.

La liste des informations requises pour s’inscrire et accéder à la Plateforme et aux services est définie conformément aux termes et conditions énoncés dans la Politique d’Utilisation et de Protection des Données à Caractère Personnel, ladite liste pouvant être modifiée par TRIPLESTACK pour assurer le meilleur fonctionnement de la Plateforme. Le fait de ne pas fournir une information obligatoire empêchera l’enregistrement sur la Plateforme.

Les utilisateurs devront :

1. a)   fournir des informations véridiques, précises, à jour et complètes concernant les informations telles que demandées lors du processus d’enregistrement ; et
2. b)  maintenir et mettre rapidement à jour toutes les informations les concernant afin de les conserver véridiques, précises, à jour et complètes.

TRIPLESTACK se réserve le droit de mettre à jour à tout moment la liste des informations devant être fournies pour la création et le maintien à jour des comptes et accès Utilisateurs.

• Généralités

Si le Client ou ses Utilisateurs fourni(ssent) des informations fausses, inappropriées, obsolètes ou incomplètes, ou si TRIPLESTACK a des raisons valables de suspecter que ces informations sont fausses, inappropriées, obsolètes ou incomplètes, TRIPLESTACK se réserve le droit de supprimer le compte du Client et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services par le Client et ses Utilisateurs.

Il appartient aux Clients et Utilisateurs de s’assurer que leurs données personnelles permettant de créer leurs comptes sont exactes et complètes et de sélectionner un mot de passe fort et sécurisé.

Ne disposant pas des moyens de vérifier ni l’identité ni la qualité des Clients et Utilisateurs, TRIPLESTACK ne pourra pas être tenu responsable d’usurpation d’identité en cas d’inscription frauduleuse. En tout état de cause, toute personne qui constaterait l’usurpation de son identité lors de sa connexion devra immédiatement contacter TRIPLESTACK à l’adresse suivante : support-daemonit@triplestack.fr pour permettre à TRIPLESTACK de procéder aux investigations et actions pertinentes.

L’accès à l’espace personnel du Client et son Organisation est strictement personnel et incessible. A ce titre, toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe du Client ou d’un Utilisateur sur la Plateforme emporte présomption de la connexion à la Plateforme. Le Client et ses Utilisateurs sont ainsi seuls responsables de l’utilisation de leurs identifiant et de mots de passe, des informations qui seraient éventuellement transmises par la Plateforme ainsi que de toute utilisation de l’un des services de la Plateforme.

Les Clients et Utilisateurs en assureront seuls la confidentialité. Ces mots de passe ne devront en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers. En aucun cas, TRIPLESTACK ne pourra être tenue responsable de la perte d’un l’identifiant et/ou d’un mot de passe.

Si la confidentialité d’un mot de passe est compromise, le Client s’engage à informer dans les meilleurs délais TRIPLESTACK afin qu’un nouveau mot de passe soit émis. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte personnel jusqu’à ce qu’il ait informé TRIPLESTACK du risque de compromission de la confidentialité.

Le Client sera responsable de toute utilisation de son compte et des comptes de ses Utilisateurs à moins qu’il ne signale une utilisation abusive ou une usurpation d’identité dans les formes indiquées ci-avant.

• LES SERVICES TRIPLESTACK

• Services de la Plateforme 

TRIPLESTACK propose sur la Plateforme DAEMONIT des Services d’analyse, d’audit et de génération automatisée de rapports relatifs aux performances de Sites Internet de toute nature. 

Les différents Services, types de rapports, audits et analyses proposés, sont définis sur le Site DAEMONIT.

Les Services proposés et abonnements correspondants sont définis sur le Site DAEMONIT. 

Le Client peut souscrire à un abonnement payant par période mensuelle ou annuelle, renouvelable par tacite reconduction.

Les abonnements seront automatiquement reconduits pour une durée identique sans résiliation de la part du Client dans les conditions prévues à l’article 6.

Les conditions d’abonnements sont définies à l’article 5 des présentes.

• Règles relatives à l’utilisation des Services

Le Client est responsable de l’ensemble des Données Client qu’il communique et que les Utilisateurs communiquent et qu’ils utilisent par le biais de la Plateforme et des Services. 

Le Client désigne les Utilisateurs autorisés à utiliser les différents Services. L’ensemble de ces personnes agira sous la seule responsabilité du Client. 

Le Client s’engage à ne pas revendre les prestations objets des Services à des tiers ou à utiliser les Services pour un objet hors du cadre défini aux présentes. En cas de violation de cette obligation, TRIPLESTACK pourra procéder à la suspension immédiate de l’exécution de ses Services, la clôture du compte du Client et la résiliation du contrat.

• Services Additionnels et modification ou suppression de Services

La Plateforme et les Services sont sujets à évolution. 

TRIPLESTACK pourra être amené à proposer des services additionnels ou des nouvelles fonctionnalités liées aux Services.

Celles-ci pourront le cas échéant être sujettes à des termes et conditions additionnels, distincts ou supplétifs.

Similairement, TRIPLESTACK pourra à sa seule discrétion modifier ou supprimer tout Service ou fonctionnalité. En cas de suppression ou de modification de tout Service ou fonctionnalité, TRIPLESTACK s’engage à en informer préalablement le Client dans les meilleurs délais.

• CONDITIONS FINANCIERES 

• Tarifs et modalités relatifs aux Services souscrits par le Client

Les modalités et tarifs relatifs aux Services sont communiqués par TRIPLESTACK.

Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à validation de sa commande.

Après acceptation des présentes et validation de la commande de Services, le contrat est valablement conclu entre TRIPLESTACK et le Client.

Le Client aura la possibilité en cours d’abonnement de modifier la formule d’abonnement choisie. Cette modification prendra effet pour le reste de la période d’abonnement souscrite et pour les renouvellement successifs sous réserve de modification ou résiliation subséquente. Le Client pourra modifier sa formule d’abonnement telle que décrite sur le Site DAEMONIT à tout moment. Les montants dus seront dans ce cas recalculés au prorata de la durée d’abonnement restante, et dans le cas où un avoir serait dû, le Client en bénéficiera pour et lors de la période d’abonnement renouvelée suivante. 

• Règlement

Les prix sont mentionnés sur le Site DAEMONIT dans les descriptifs des Services, en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la souscription d’abonnement. Ce montant total est indiqué en hors taxes et toutes taxes comprises.

La commande des Services sur la Plateforme est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le Client.

Les conditions de paiement sont définies par TRIPLESTACK et sont susceptibles d’évolution. 

Les conditions générales du prestataire de paiement de TRIPLESTACK sont disponibles sous ce lien : https://recurly.com/legal/

Le Client devra payer le montant total de chaque facture, toutes taxes mentionnées sur celle-ci, sans pouvoir opérer une quelconque compensation avec des sommes dues ou prétendues exigibles de la part de TRIPLESTACK. 

Le Client accepte de payer l’ensemble des taxes, frais gouvernementaux, frais de transfert et toutes autres taxes applicables à l’ensemble de ses paiements effectués. 

Le Client s’acquittera de ses obligations de paiement et accepte que TRIPLESTACK conserve le cas échéant et si nécessaire lesdites informations de paiement selon les conditions et délais légaux applicables. 

Tout défaut de paiement entraînera la résiliation automatique des présentes. 

Le Client accepte également les éléments suivants :

• En fonction du lieu de transaction, des frais d’opération de change ou des prix différents (par exemple, les taux de change) peuvent être applicables.
• En cas d’abonnement, le Client sera automatiquement facturé avec sa méthode de paiement au début de chaque période d’abonnement à hauteur des frais et taxes applicables à cette période. 

• DUREE – RETRACTATION – RESILIATION – CONSEQUENCES DE LA RESILIATION

• Durée

Le contrat prend effet à la date à laquelle le Client s’inscrit pour l’utilisation de la Plateforme, et sera renouvelables par tacite reconduction pour des durées successives d’un (1) mois ou d’un (1) an, selon l’abonnement souscrit.

La souscription aux Services sera automatiquement reconduite dans les conditions définies ci-avant sauf notification de résiliation de l’abonnement par le Client avant la date d’anniversaire de renouvellement ou notification de résiliation par TRIPLESTACK selon les conditions définies ci-après.

En cas de résiliation de l’abonnement par le Client, celui-ci prendra fin au jour de la date d’expiration, sans renouvellement.

• Rétractation

Le Client étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle principale et habituelle, il n’y a pas lieu d’appliquer de droit de rétractation.

Si le contrat entre le Client et TRIPLESTACK est conclu hors établissement, qu’il n’entre pas dans le champ principal d’activité du Client, et que ce dernier n’emploie pas plus de cinq (5) salariés, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat, qu’il peut exercer en adressant à TRIPLESTACK un courrier dénué d’ambiguïté en accusé réception, le cachet de la poste faisant foi.

• Résiliation

• Suspension des Services – Résiliation du fait de TRIPLESTACK

Quelle que soit les Services souscrits, TRIPLESTACK aura la faculté de résilier les présentes avec effet immédiat pour toute raison légitime et à n’importe quel moment, par simple notification, temporairement ou définitivement au moyen de la suppression du compte du Client et/ou de ses Utilisateurs, et notamment en cas de violation de toute stipulation des présentes par le Client ou tout Utilisateur, et notamment consécutivement à la notification du Client et/ou de l’Administrateur d’un abus par le Client ou tout Utilisateur ou tiers et/ou dans le cadre d’une action en justice et /ou à la mise en cause de la responsabilité de l’Utilisateur et/ou du Client en application des CGU.

TRIPLESTACK pourra procéder à la résiliation définitive des accès de l’Utilisateur et/ou du Client, pour tout motif légitime, et notamment en cas de violation par le Client ou tout Utilisateur des stipulations prévues aux présentes, sans préjudice de ses droits notamment à réclamer tous dommages et intérêts.

• Résiliation du fait du Client

En cas de résiliation de l’abonnement par le Client, celui-ci prendra fin au jour de la date d’expiration de l’abonnement et aucun renouvellement sera effectué.

• Conséquences de la résiliation

Après clôture du compte, le Client, l’Administrateur et tous Utilisateurs du Client se verront adresser la possibilité de télécharger leurs contenus disponibles sur la Plateforme pour leur propre archivage, étant précisé que les contenus générés par les Services sont disponibles au téléchargement pendant les délais définis selon le type d’abonnement souscrit.

• NON EXCLUSIVITÉ 

Le Client reconnaît que TRIPLESTACK n’a pas d’obligation d’exclusivité. Par conséquent, TRIPLESTACK pourra librement fournir des Services à d’autres clients, y compris des concurrents du Client.

• DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME – FORCE MAJEURE

La Plateforme est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure au sens retenu par les juridictions françaises, ce incluant la survenance d’un cataclysme naturel, tel que tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, conflit armé, guerre, attentats, épidémies et tous risques publics liés à la santé publique, manifestations, conflit du travail, grève totale ou partielle chez TRIPLESTACK ou ses fournisseurs, prestataires de services, postes, services publics, injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, embargo).

Dans la mesure du possible, TRIPLESTACK informera préalablement le Client de la réalisation d’opérations de maintenance ou de mises à jour. Le Client renonce d’ores et déjà à rechercher la responsabilité de TRIPLESTACK au titre du fonctionnement et de l’exploitation de la Plateforme et des Services. 

De même, la responsabilité de TRIPLESTACK ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation de la Plateforme imputables à un matériel ou équipement du Client non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d’accès du Client, à l’encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison étrangère ou extérieure à TRIPLESTACK.

TRIPLESTACK s’engage à faire évoluer régulièrement la Plateforme, de sorte que celle-ci reste en permanence conforme à l’état de l’art et aux attentes de la clientèle.

TRIPLESTACK s’engage à corriger dans les meilleurs délais les bogues et défauts répétitifs de la Plateforme qui lui auront été signalés par le Client.

TRIPLESTACK fera ses meilleurs efforts afin que la Plateforme soit accessible de manière continue.

Ainsi, en cas d’interruption de service et quelle qu’en soit la cause, TRIPLESTACK fera ses meilleurs efforts pour que la Plateforme soit remise en service dans les meilleurs délais.  

TRIPLESTACK s’engage à prendre toutes les mesures conformes aux règles de l’art pour garantir la sécurité informatique de ses Services et de la Plateforme, notamment contre les risques d’intrusion ou de virus.

TRIPLESTACK se réserve le droit d’interrompre le fonctionnement des Services ou interdire l’accès aux Services ou à la Plateforme lorsque la sécurité de la Plateforme est menacée (faille de sécurité détectée, intrusion, corruption des données, virus, malware). 

TRIPLESTACK pourra également procéder à des arrêts planifiés de Services, en partie ou en totalité, notamment pour effectuer des travaux de maintenance ou de mise à jour de la Plateforme. Ces arrêts et travaux de maintenance seront dans la mesure du possible effectués pendant des périodes de faible activité. TRIPLESTACK fera dans ce cas ses meilleurs efforts, lorsque cela est possible, pour notifier le Client à l’avance de tout arrêt planifié de Services.

TRIPLESTACK s’engage à rétablir dans les plus brefs délais l’accès aux Services et à la Plateforme. 

Aucun avoir, remboursement ou crédit sous quelque forme que ce soit ne sera émis en cas d’arrêt en vertu du présent article.

• PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Chaque Partie est tenue de respecter l’ensemble de la règlementation applicable,  y compris la règlementation applicable relative à l’utilisation ou à la protection des données personnelles, et notamment au jour des présentes, des dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le Règlement « RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (la « LIL »).

La Politique de Protection et d’Utilisation des Données à Caractère Personnel de TRIPLESTACK est accessible sous ce lien.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

10.1 Propriété intellectuelle de TRIPLESTACK

La Plateforme DAEMONIT, ainsi que toutes les interfaces et applications développées par TRIPLESTACK pour accéder aux services DAEMONIT, disponibles et à venir, sur tous systèmes d’exploitation et plateformes présents et futurs, ainsi que tous les éléments relatifs à la marque TRIPLESTACK et/ou DAEMONIT, ce englobant tous dépôts présents et futurs, les logos, dessins, images, photographies, illustrations et tous autres éléments et droits associés demeurent la propriété exclusive de TRIPLESTACK. 

Les Services sont protégés par des lois notamment relatives aux droits d’auteur et aux marques commerciales, et par d’autres lois en vigueur en France, dans l’Union Européenne et dans les pays étrangers. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait donner au Client ni à ses Utilisateurs le droit d’utiliser le nom de TRIPLESTACK, ni les marques commerciales, logos, noms de domaine et d’autres attributs distinctifs de la marque TRIPLESTACK. Tout droit, titre et intérêt afférents aux Services et/ou à TRIPLESTACK est et restera la propriété exclusive de TRIPLESTACK. 

TRIPLESTACK accorde au Client une licence personnelle, non-cessible et non-exclusive autorisant à accéder et à utiliser la Plateforme exclusivement dans le cadre de l’utilisation des Services selon les termes et conditions des présentes. 

Le contenu et données (autre que le contenu et Données Client) inclus ou accessible sur et/ou à travers la Plateforme, notamment tout texte, graphique, logo, nom, marque, désignation, onglet, fonctionnalité, image, son, donnée, photographie, graphique, et tout autre matériel ou logiciel reste la propriété exclusive de TRIPLESTACK. Il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.

Ces éléments ne doivent en aucun cas être téléchargés, copiés, altérés, modifiés, supprimés, distribués, transmis, diffusés, vendus, loués, concédés ou exploités (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord expresse et écrit de TRIPLESTACK. Le Client accepte de ne pas utiliser ou exploiter ces éléments à des fins autres que celles visées aux présentes CGU. En outre, sauf dispositions légales impératives, le Client n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir la Plateforme TRIPLESTACK (en tout ou en partie).

Enfin, TRIPLESTACK est susceptible d’utiliser des logiciels libres, et les mettre à la disposition du Client et ses Utilisateurs dans le respect des licences qui les gouvernent. Le Client et ses Utilisateurs pourront réutiliser ces logiciels sous réserve de respecter ces mêmes conditions.

Le Client se porte du fort du respect des présentes par ses Utilisateurs.

10.2 Garantie d’éviction

TRIPLESTACK déclare être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme.

TRIPLESTACK garantit notamment :

– que la Plateforme ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante ;

– qu’il a respecté et respectera les droits de propriété intellectuelle des tiers, notamment droit d’auteur, droit sur les dessins et modèles, sur les brevets et sur les marques.

À ce titre, TRIPLESTACK garantit le Client contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, auquel l’exécution des présentes aurait porté atteinte.

De son côté, le Client s’engage à signaler immédiatement à TRIPLESTACK toute contrefaçon de la Plateforme dont il aurait connaissance, TRIPLESTACK étant alors libre de prendre les mesures qu’il jugera appropriées.

• DONNES CLIENT

TRIPLESTACK s’engage à prendre toutes les mesures conformes aux règles de l’art pour garantir l’intégrité des Données Client, en procédant notamment à des sauvegardes régulières de celles-ci.

Le Client pourra à tout moment sauvegarder ses données selon les modalités de la Plateforme et reste seul responsable de la sauvegarde de ses données.

Le Client est seul titulaire des droits sur ses données traitées dans le cadre des Services. 

Le Client concède, en tant que de besoin, à TRIPLESTACK et ses sous-traitants, une licence non exclusive et mondiale, gratuite et incessible lui permettant d’héberger, de mettre en cache, de copier et d’afficher lesdites Données Client aux seules fins de l’exécution des Services et exclusivement en association ou à l’occasion de ceux-ci.

La présente licence prendra fin automatiquement à la cessation des relations contractuelles entre les Parties, sauf nécessité de poursuivre l’hébergement des Données Client et leur traitement.

Il est précisé que la Plateforme et toutes les données y afférentes, et ce comprenant les Données Client, sont hébergées et stockés chez  scaleway.com (https://www.scaleway.com/fr/a-propos/).

Le Client déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation de ses Données Client dans le cadre des Services et qu’il peut en concéder librement licence dans les termes sus visés à TRIPLESTACK et à ses sous-traitants.

Le Client déclare et garantit en outre qu’en utilisant ses Données Client dans le cadre des Services, il n’excède aucun droit qui lui aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie de ses Données et qu’il ne porte pas atteinte à des droits de tiers. 

Le Client s’engage à indemniser TRIPLESTACK de toutes les conséquences pécuniaires que TRIPLESTACK pourrait être amené à supporter en raison d’un manquement du Client au regard des garanties sus visées concernant ses Données Client.

Le Client veillera à ne pas placer à l’occasion de l’utilisation des Services des Données Client qui nécessiteraient que TRIPLESTACK se conforme à des lois ou des réglementations spécifiques autres que celles expressément prévues aux présentes.

L’accès aux Données Client est réservé au seul Client et ses Utilisateurs.

Toutefois, pour les seuls besoins liés aux Services, TRIPLESTACK pourra également y accéder. La durée de conservation des données par TRIPLESTACK ne pourra dépasser la durée de conservation légale. 

Le Client est informé et accepte que TRIPLESTACK puisse accéder à ses Données Client et les transmettre sur réquisition d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée à accéder aux Données Client, et ce dans le respect de la règlementation applicable.

Sauf si ladite réquisition l’en empêche, TRIPLESTACK veillera à informer le Client sans délai de l’existence de la réquisition et des Données Client qui ont été transmises.

Le Client est seul responsable de la création, de la sélection, de la conception, de l’utilisation des Données Client par les Utilisateurs dans le cadre des Services. Il est également seul responsable de la collecte et du traitement des Données à Caractère Personnel par les Utilisateurs en application de la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Il incombe au seul Client et sous sa seule responsabilité de se conformer aux dispositions législatives et règlementaires applicables, et notamment la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel, et d’obtenir les éventuelles autorisations préalables.

Le Client reconnaît que TRIPLESTACK n’a aucun contrôle sur le transfert des Données Client via les réseaux de télécommunication publics utilisés par le Client et les Utilisateurs pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet. Le Client reconnaît et accepte que TRIPLESTACK ne puisse garantir la confidentialité des Données Client lors du transfert de celles-ci sur les dits réseaux publics. En conséquence, TRIPLESTACK ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Données Client, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

Il est enfin entendu pour éviter tout doute que TRIPLESTACK aura la faculté d’agréger des données brutes, statistiques et anonymisées relatives aux rapports et audits générés, en vue de leur communication publique et/ou à des tiers et tous autres utilisateurs de ses solutions, logiciels et services, selon les termes et conditions applicables. 

• RESPONSABILITÉ 

• Responsabilité de TRIPLESTACK

TRIPLESTACK décline toute responsabilité quant aux résultats tirés de l’utilisation de la Plateforme, des Services, et plus généralement de la Plateforme TRIPLESTACK par le Client et les Utilisateurs.

Le Client est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des résultats fournis en vertu des Services. Les audits et rapports fournis constituent des indicateurs générés par le logiciel DAEMONIT et ne constituent en aucune manière des conseils ou autres certifications, notamment et par exemple en matière d’audit relatif à la protection et à l’utilisation des données à caractère personnel : les rapports et audits ne sont en aucune manière constitutifs de conseils juridiques ou de tout type de certification. De la même façon, les rapports de sécurité sont générés automatiquement et ne font l’objet d’aucune action de test d’intrusion et tout test spécifique ou personnalisé de sécurité informatique : ces rapports ne sont en aucun cas constitutifs de certifications ou validation de respect de toute norme de sécurité à quelque titre que ce soit. 

La Plateforme étant un logiciel standard conçu pour satisfaire le plus grand nombre de clients, TRIPLESTACK ne peut garantir son adaptation aux besoins spécifiques du Client. 

Pour éviter tout doute, TRIPLESTACK ne fait aucune autre garantie expresse ou implicite relativement aux Services, y compris, notamment, toute garantie implicite de qualité ou d’adéquation de la Plateforme à un objectif particulier. TRIPLESTACK ne garantit pas les résultats des Services. TRIPLESTACK ne garantit pas que les fonctionnalités des Services satisferont les exigences du Client. Les Parties reconnaissent qu’un logiciel peut contenir des erreurs et que toutes les erreurs ne sont pas économiquement rectifiables ou qu’il n’est pas toujours nécessaire de les corriger. TRIPLESTACK ne garantit pas en conséquence que l’ensemble des défaillances ou erreurs de la Plateforme sera corrigé.

TRIPLESTACK ne peut être tenu responsable envers le Client de tout dommage, direct ou indirect du Client et/ou des Utilisateurs, pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation des Services et de la Plateforme TRIPLESTACK, et le Client tient TRIPLESTACK indemne de toute réclamation en cas notamment de dommages subis par les Utilisateurs ou du Client du fait de l’utilisation des Services, de perte d’opportunités ou de revenus d’affaires reliés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement de la Plateforme TRIPLESTACK. 

TRIPLESTACK décline en outre toute responsabilité à l’égard du Client concernant l’utilisation des Services. 

Étant de fait soumis à une obligation de moyens, TRIPLESTACK ne sera en aucun cas responsable des dommages directs et indirects subis par le Client et résultant d’une indisponibilité de la Plateforme TRIPLESTACK, notamment des pertes de données (y compris de copies ou d’enregistrements) que le Client ou tout Utilisateur pourrait subir, ou de la perte de chiffre d’affaires. 

TRIPLESTACK ne pourra en aucune manière être responsable des éventuelles conséquences dommageables qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des Données Client fournies par le Client et ses Utilisateurs. 

TRIPLESTACK n’est pas tenu de réparer les conséquences dommageables des fautes commises par le Client, les Utilisateurs ou des tiers en rapport avec l’exécution des Services.

En aucune circonstance, TRIPLESTACK ne sera tenu d’indemniser les dommages immatériels ou indirects tels que (à titre non-limitatif) : pertes d’exploitation, de profit, d’une chance, préjudice commercial, manque à gagner.

En tout état de cause, en aucun cas, l’éventuelle responsabilité financière de TRIPLESTACK, si elle venait à être déterminée, ne saurait excéder les sommes payées par le Client pour les Services spécifiques ayant motivés la responsabilité de TRIPLESTACK, et ce sous réserve du paiement par le Client le cas échéant de l’ensemble des factures échues. Sont exclus de la responsabilité de TRIPLESTACK, les pannes ou dommages résultant de la contamination du système informatique du Client par des virus, attaques et malveillances de tiers.

• Responsabilité du Client

Le Client est tenu de s’assurer et se porte fort du respect des présentes par l’ensemble de ses Utilisateurs.

En fournissant toutes Données Client sur la Plateforme, directement ou par le biais de ses Utilisateurs, le Client est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des stipulations des présentes.

Le Client est seul responsable des Données Client, à charge pour lui de supprimer tout contenu litigieux.

Sans préjudice de ce qui précède, en cas de tout abus ou violation des présentes, TRIPLESTACK se réserve le droit de mettre en œuvre toute action utile à l’égard de tout Client et/ou Utilisateur le cas échéant en vue de préserver ses droits.

Il est entendu que TRIPLESTACK se réserve le droit de refuser l’inscription et l’audit, à son entière discrétion, de tout Site Internet qu’il jugerait litigieux, pouvant contrevenir à toute loi ou norme (notamment apologie du terrorisme, pédopornographie etc.).

• Fonctionnement des Services 

Le Client s’engage à :

• ne pas contourner les fonctionnalités de sécurité de la Plateforme et des Services ;
• ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme et des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu) ; et/ou ne pas publier de données sous quelque forme que ce soit qui contienne des virus ou tout autre code dangereux ;
• ne pas faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou de manière générale tenter d’obtenir le code source de la Plateforme ou de toute technologie connexe, ou d’une partie de ceux-ci sauf dispositions légales impératives ;
• ne pas manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine de toute utilisation de données transmise par le biais des Services ;
• ne pas utiliser toute technique permettant de simuler l’apparence ou le fonctionnement de la Plateforme ;
• ne pas utiliser de logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, « décomposer », « analyser » ou « indexer » les Services ou toute donnée ou information connexe.

Le Client est tenu de rapporter tout abus qu’il pourrait constater sur la Plateforme en :

• communiquant, dès qu’il en a connaissance, toute information relative à des informations ou données présumé contraire aux dispositions légales en vigueur ou en violation des CGU, par mail par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’Article 17 des présentes ; 
• informant TRIPLESTACK de toute plainte ou action d’un tiers, dans les mêmes formes ;
• répondant dans les plus brefs délais à toute demande d’information de la part de TRIPLESTACK.

Le Client se porte fort et garantit le respect de ces obligations par l’ensemble de ses Utilisateurs.

Il appartient au Client de s’assurer que le stockage et la diffusion des Données Client via la Plateforme respecte les règles suivantes :

• qu’il n’agisse ou que ses Utilisateurs n’agissent pas de manière malhonnête ou illégale, en fournissant des données inappropriée, réceptives ou répréhensibles. Le Client reconnaît que toute publication de Données Client est susceptible d’engager sa responsabilité à l’égard des tiers ;
• le Client ou ses Utilisateurs n’enfreignent aucune règle impérative de confidentialité notamment liée à leur secteur d’activité ou aux regards des engagements de confidentialité qu’ils ont pu conclure avec leurs fournisseurs et/ou clients, à charge pour eux de prendre les mesures pertinentes à l’égard de ces derniers ;
• le Client ou ses Utilisateurs ne transfèrent pas et ne rendent pas les Services disponibles à un tiers ;
• le Client ou ses Utilisateurs ne fournissent aucun service utilisant les Services de TRIPLESTACK sans accord écrit préalable de la part de TRIPLESTACK.

Le Client et ses Utilisateurs s’assurent que le stockage et la diffusion des Données Client transmises sur la Plateforme et objets des Services ne constituent pas :

• une violation des droits des de tiers ; et/ou
• une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ; et/ou
• une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

• CONFIDENTIALITE 

Les Parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information confidentielle orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la préparation et de l’exécution des Services sauf les informations qui sont généralement connues du public ou celles qui le deviendront autrement que par la faute ou du fait du Client ou des Utilisateurs.

En conséquence, les Parties s’engagent à :

• tenir strictement secrètes toutes les informations confidentielles, et notamment à ne jamais divulguer ou communiquer, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, tout ou partie des informations confidentielles, à qui que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalableexpresse de l’autre Partie ;
• ne pas utiliser tout ou partie des informations confidentielles à des fins ou pour une activité autres que l’exécution des Services ;
• ne pas effectuer de copie ou d’imitation de tout ou partie des informations confidentielles sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre Partie ;
• toute information de nature confidentielle ne sera communiquée à un tiers qu’avec l’accord préalable et écrit express de la Partie émettrice, sauf dans le cas d’une demande impérative d’une autorité publique compétente en application d’un texte législatif ou réglementaire.

Les Parties garantissent le respect de cet engagement de confidentialité par l’ensemble de leurs préposés, responsables, et dirigeants. 

Cet engagement de confidentialité restera en vigueur après l’expiration ou la cessation pour quelque cause que ce soit des relations contractuelles des Parties pour une durée de trois (3) ans.

En tout état de cause, cette obligation de confidentialité n’engage pas les Parties dans la mesure où les informations confidentielles :

• sont généralement accessibles au public, ainsi que celles qui le deviennent, autrement qu’à la suite d’une violation du présent article ;
• sont obtenues de  tiers  non  soumis à une  obligation de confidentialité concernant  ces informations ;
• sont ou ont été développées de manière indépendante par la Partie réceptrice de l’information ou étaient connues par cette dernière avant leur réception.

Toutefois, chaque Partie sera en droit de divulguer toute information confidentielle à ses assureurs, commissaires aux comptes ou à ses avocats, aux autorités administratives ou judiciaires, sur production de la décision des autorités concernées ou lorsque que la loi l’exige.

Il est par ailleurs entendu que toute statistiques agrégées et anonymisées, utilisées en vue de leur communication publique et/ou à des tiers et tous autres utilisateurs des solutions, logiciels et services DAEMONIT, ne seront pas considérées comme des informations confidentielles. 

Par ailleurs, et sous réserve des dispositions ci-dessus, TRIPLESTACK est autorisé par le Client au titre des présentes à faire état de la fourniture des Services comme référence auprès de ses clients et prospects et de faire usage des signes distinctifs (marque, logo) du Client à cet effet. 

• EVOLUTION DES SERVICES – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CGU

Les Services sont susceptibles d’être modifiés occasionnellement, à l’entière discrétion de TRIPLESTACK. TRIPLESTACK est susceptible de cesser (provisoirement ou définitivement) de fournir aux Clients et Utilisateurs, les Services ou toute fonctionnalité de ceux-ci, de suspendre ou résilier tout compte Client ou d’Utilisateur conformément aux présentes CGU et à la Politique de Protection et d’Utilisation des Données à Caractère Personnel de TRIPLESTACK, sans encourir aucune responsabilité à l’égard du Client.

Les Services et les présentes CGU sont sujets à évolution. TRIPLESTACK pourra proposer des services additionnels à l’avenir qui pourront s’intégrer à la Plateforme TRIPLESTACK, et qui pourront le cas échéant être soumis à des termes et conditions distincts, supplétifs et/ou additionnels.

TRIPLESTACK a la faculté de modifier les présentes CGU et tous autres termes et conditions ou politiques relatifs à l’utilisation de la Plateforme TRIPLESTACK. 

Si TRIPLESTACK apporte des modifications substantielles aux présentes CGU, le Client et les Utilisateurs en seront informés préalablement, et en toute état de cause au moins 15 jours avant que des modifications influant sur les droits ou obligations d’une quelconque partie aux présentes ne soient apportées à ces dernières, et ce via la Plateforme, ou par tout autre moyen, pour donner au Client l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. 

En cas de refus d’accord aux CGU, le Client pourra mettre un terme à son abonnement selon les termes de l’article 6.

• LANGUE

Les présentes CGU pouvant être accessibles le cas échéant en différentes langues, en cas de conflit ou de contradiction entre les stipulations des différentes versions des présentes CGU, la version française prévaudra.

• PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de TRIPLESTACK dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité seront considérés comme preuves des communications. L’archivage est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de TRIPLESTACK et les documents au format papier ou électronique dont le Client dispose, les registres de TRIPLESTACK informatisés feront foi.

• CONTACTER TRIPLESTACK

Pour toute question concernant les présentes CGU, TRIPLESTACK peut être contacté par les moyens décrits ci-dessous.

–       Par courrier électronique à l’adresse support-daemonit@triplestack.fr; 

–       Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : TripleStack SASU – 12 B rue du stade – 69290 Grezieu La Varenne

• LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la conclusion, à l’exécution, à l’interprétation ou à la résiliation des présentes CGU, les Parties s’efforceront de bonne foi de trouver une solution amiable audit litige.

À défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal compétent de Lyon.